Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2006-665 du 7 juin 2006
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales.
IdentifiantLEGIARTI000006402370
Texte parentLEGITEXT000006053822
Référencearticle 3 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section II du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est abrogée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006402370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.