Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n° 2006-665 du 7 juin 2006
Rattachement
Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région
  3. Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région
  4. Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative.
IdentifiantLEGIARTI000042666693
Texte parentLEGITEXT000006053822
Référencearticle 30 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. I. - La commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative concourt à la mise en oeuvre, dans la région et en Corse, des politiques publiques relatives à la jeunesse, aux sports et à la vie associative. Elle est régie par les dispositions des articles 8 et 9.

2. Elle est notamment compétente pour émettre un avis sur le développement de l'information de la jeunesse et pour analyser les besoins en personnels qualifiés en matière de jeunesse et de sport. Elle élabore, en vue de son examen par la Commission nationale du sport de haut niveau, un rapport annuel sur les conditions de mise en oeuvre des orientations de la politique nationale du sport de haut niveau définies par cette commission nationale.

3. II. - La commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend des représentants :

4. 1° Des services déconcentrés de l'Etat et des établissements ayant leur siège dans la région relevant des champs de la jeunesse et des sports ;

5. 2° Des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;

6. 3° Des groupements professionnels et organisations professionnelles oeuvrant dans le domaine de la jeunesse et des sports ;

7. 4° D'associations de jeunesse et d'éducation populaire, désignées après avis du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire, ou à défaut du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

8. 5° D'associations sportives, désignées après avis du comité régional olympique et sportif.

Nota : Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2021.

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