CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES | FONCTIONS EXERCEES | CORPS DE FONCTIONNAIRES D'ACCUEIL |
1. Agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française de la 3e catégorie régis par la convention collective du 19 octobre 1999. | 1. Fonctions administratives et comptables | 1. Adjoint d'administration |
2. Agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française de la 4e catégorie régis par la convention collective du | 2. Fonctions administratives et comptables | 2. Agent d'administration |
3. Agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française de la 5e catégorie régis par la convention collective du | 3.1. Fonctions administratives et comptables | 3.1. Agent d'administration |
Décret n°2006-667 du 6 juin 2006 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 8 juin 2006.
TexteDécret n°2006-667 du 6 juin 2006
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000018391421
Texte parentLEGITEXT000006053824
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