Décret n°2006-667 du 6 juin 2006 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 8 juin 2006.

TexteDécret n°2006-667 du 6 juin 2006
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000018391421
Texte parentLEGITEXT000006053824
Référencearticle Annexe du décret n°2006-667 du 6 juin 2006 (version du 8 juin 2006)Légifrance →

CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES

FONCTIONS EXERCEES

CORPS DE FONCTIONNAIRES D'ACCUEIL

1. Agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française de la 3e catégorie régis par la convention collective du 19 octobre 1999.

1. Fonctions administratives et comptables

1. Adjoint d'administration
de l'aviation civile

2. Agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française de la 4e catégorie régis par la convention collective du
19 octobre 1999.

2. Fonctions administratives et comptables

2. Agent d'administration
de l'aviation civile

3. Agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française de la 5e catégorie régis par la convention collective du
19 octobre 1999.

3.1. Fonctions administratives et comptables

3.2. Fonctions d'entretien et de service

3.1. Agent d'administration
de l'aviation civile

3.2. Agent des services techniques de l'aviation civile


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