Arrêté du 23 mai 2006 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2006 au 6 janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 mai 2006

IdentifiantLEGIARTI000006252026

Texte parentLEGITEXT000006053828

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mai 2006 (version du 8 juin 2006)Légifrance →

1. Il est institué un dispositif pluridisciplinaire d'aide aux ensembles musicaux professionnels, à la création chorégraphique et à la création théâtrale pour les régions de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane.

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