Arrêté du 23 mai 2006 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 6 janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 mai 2006

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGÉES DE DONNER UN AVIS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'AIDE.

IdentifiantLEGIARTI000021282228

Texte parentLEGITEXT000006053828

Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 mai 2006 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Le président de la commission établit un compte rendu des débats et un relevé des votes de la commission placée auprès de lui. Il les transmet à la direction générale de la création artistique.

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