1. Par dérogation au quatrième alinéa de l'article 9, la nomination des membres des commissions appelés à siéger dans le cadre de la procédure d'aide à la création chorégraphique de l'année 2006 interviendra au plus tard le 15 juillet 2006.
Arrêté du 23 mai 2006 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2006 au 6 janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 mai 2006
RattachementTITRE V : MESURES TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006433879
Texte parentLEGITEXT000006053828
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