Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2006 au 6 janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 mai 2006
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES.
IdentifiantLEGIARTI000006433862
Texte parentLEGITEXT000006053828
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mai 2006 (version du 8 juin 2006)Légifrance →
1. Les compagnies professionnelles autres que les centres chorégraphiques nationaux, les centres dramatiques nationaux et les ensembles théâtraux, musicaux ou chorégraphiques appartenant à une entreprise exploitant un lieu de spectacle peuvent bénéficier d'aides financières de l'Etat pour leurs activités de création dans le domaine du spectacle vivant.
2. Ces aides sont deux types, soit une aide au projet, soit une aide pluriannuelle. Elles sont définies aux articles 4 et 5.
Aller plus loin
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