Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2006 au 6 janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 mai 2006
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES.
IdentifiantLEGIARTI000006433864
Texte parentLEGITEXT000006053828
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 mai 2006 (version du 8 juin 2006)Légifrance →
1. L'aide au projet est une aide ponctuelle, attribuée pour un projet de création spécifique.
2. Est également susceptible de bénéficier d'une aide au projet une compagnie projetant la nouvelle présentation d'une oeuvre déjà produite et jouée, dès lors que la création de celle-ci est intervenue au moins trois ans avant la date prévue pour la reprise.
3. Une aide complémentaire au projet peut être attribuée pour soutenir l'exploitation d'une oeuvre dont la création a fait l'objet d'une aide au projet au titre de l'une des deux années précédentes. Le bénéficiaire d'une aide complémentaire au projet ne peut en aucun cas bénéficier la même année d'une aide au projet.
Aller plus loin
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