Arrêté du 23 mai 2006 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2006 au 6 janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 mai 2006
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES.
IdentifiantLEGIARTI000006433865
Texte parentLEGITEXT000006053828
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 mai 2006 (version du 8 juin 2006)Légifrance →

1. L'aide pluriannuelle est destinée à accompagner la structuration ou la pérennisation d'équipes déjà porteuses d'un propos artistique identifié.

2. Il existe deux catégories d'aides : une aide accordée pour deux années consécutives et une aide accordée pour trois années consécutives.

3. Elle est accordée à un montant au moins constant, sous réserve des crédits inscrits en loi de finances.

4. Les compagnies bénéficiaires d'une aide pour une période de deux années sont tenues de produire au moins une nouvelle création au cours des deux années auxquelles se rapporte cette aide.

5. Les compagnies bénéficiaires d'une aide pour une période de trois années sont tenues de produire au moins deux nouvelles créations au cours des trois années auxquelles se rapporte cette aide. Elles doivent en outre s'engager à développer des actions spécifiques en direction des publics ou d'animation du territoire sur lequel elles développent leur activité.

6. Cette aide pluriannuelle peut être renouvelée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006433865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.