Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre III du livre III de la première partie du même code est ainsi rédigé :
2. « Titre III. - Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail. »
Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-676 du 8 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252047
Texte parentLEGITEXT000006053834
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.