Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-676 du 8 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252049
Texte parentLEGITEXT000006053834
Référencearticle 4 du décret n°2006-676 du 8 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au c de l'article R. 1323-18, au e de l'article R. 1417-15 et au 7° de l'article R. 5322-15 du même code, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire environnementale » sont remplacés par les mots : « Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ».
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