Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article R. 1323-22 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Ces comités peuvent être communs à l'Agence et à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.