Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-676 du 8 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252052
Texte parentLEGITEXT000006053834
Référencearticle 7 du décret n°2006-676 du 8 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 131-52 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 131-52. - Les dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail sont énoncées au chapitre VI du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique. »
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