Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-676 du 8 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252053
Texte parentLEGITEXT000006053834
Référencearticle 8 du décret n°2006-676 du 8 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 1er du décret du 7 mars 2003 visé ci-dessus ainsi qu'au b de l'article 8 du décret du 10 juin 2004 visé ci-dessus et au 5 de l'article 2 du décret du 8 février 2005 visé ci-dessus, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire environnementale » sont remplacés par les mots : « Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ».
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