Décret n°2006-684 du 8 juin 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juin 2006.

TexteDécret n°2006-684 du 8 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252079
Texte parentLEGITEXT000006053841
Référencearticle 2 du décret n°2006-684 du 8 juin 2006 (version du 13 juin 2006)Légifrance →

1. Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, les mots : " direction des politiques économique et internationale " sont remplacés par les mots : " direction générale des politiques économique, européenne et internationale ", et les mots : " directeur des politiques économique et internationale " sont remplacés par les mots :

2. " directeur général des politiques économique, européenne et internationale ".

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