Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 · Article

Article 53

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 2006-686 du 13 juin 2006
Rattachement
Section 2 : Sanctions pénales.
  1. TITRE IV : LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET LE TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES
  2. Chapitre IV : Dispositions pénales en matière d'installations nucléaires de base et de transport de substances radioactives
  3. Section 2 : Sanctions pénales.
IdentifiantLEGIARTI000006879442
Texte parentLEGITEXT000006053843
Référencearticle 53 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le premier alinéa de l'article L. 142-2 du code de l'environnement, après les mots : « et les nuisances, », sont insérés les mots : « la sûreté nucléaire et la radioprotection, ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006879442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.