Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du décret du 26 novembre 1985 susvisé, les mots : « Institut supérieur de l'entreprise, Montpellier-I ; » sont remplacés par les mots : « Institut des sciences de l'entreprise et du management, Montpellier-I ; ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.