Arrêté du 7 juin 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 avril 2009.

TexteArrêté du 7 juin 2006

IdentifiantLEGIARTI000020495653

Texte parentLEGITEXT000006053874

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juin 2006 (version du 9 avril 2009)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense, au service parisien de soutien de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Gestion du BFM " mis en oeuvre par le bureau de la formation et du management informatique et dont la finalité principale est la gestion des formations assurées par le centre.

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