Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juin 2006 (version du 21 juin 2006)Légifrance →
1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
2. - à l'identité du stagiaire et du formateur (nom, prénoms) ;
3. - à la vie professionnelle du stagiaire et du formateur (grade, affectation, numéro de téléphone) ;
4. - à la formation (nature, type, durée, date de la session, calendrier des sessions, lieu, nom du formateur assurant la session, critères d'évaluation, coût, imputation budgétaire).
5. Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans.
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