Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juin 2006 (version du 21 juin 2006)Légifrance →
1. Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. - les personnels du centre de formation à l'informatique ;
3. - les correspondants formation des états-majors, directions ou services concernés par le traitement ;
4. - les sociétés ;
5. - les stagiaires et les formateurs.
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