Arrêté du 7 juin 2006 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 avril 2009.

TexteArrêté du 7 juin 2006

IdentifiantLEGIARTI000020495650

Texte parentLEGITEXT000006053874

Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 juin 2006 (version du 9 avril 2009)Légifrance →

1. Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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