Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-715 du 19 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252239
Texte parentLEGITEXT000006053878
Référencearticle 1 du décret n°2006-715 du 19 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 du décret du 23 décembre 2003 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1. - Par dérogation à l'article 5-2 du décret du 1er août 1990 susvisé, les sujets des épreuves écrites d'admissibilité des concours mentionnés au 1° de l'article 4 du même décret sont arrêtés par le vice-recteur de la Polynésie française sur proposition des commissions nationales instituées en application de l'article 5-2 susmentionné. Toutefois, les sujets de l'épreuve écrite en langues polynésiennes sont arrêtés par le vice-recteur de la Polynésie française sur proposition du président du jury. »
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