Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-717 du 19 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252250
Texte parentLEGITEXT000006053881
Référencearticle 6 du décret n°2006-717 du 19 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 6 du chapitre II du titre V du livre Ier de la partie VI du même code est modifiée ainsi qu'il suit :
2. I. - Au dernier alinéa de l'article R. 6152-607, les mots : « à figurer sur le tableau des gardes » sont remplacés par les mots : « à participer à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique ».
3. II. - A l'article R. 6152-633, après les mots : « Les articles R. 6152-601, », sont ajoutés les mots : « à l'exception du second alinéa, ».
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