Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article R. 6152-704, les mots : « pour les praticiens hospitaliers temps plein, les praticiens des hôpitaux à temps partiel et les assistants » sont supprimés.
Décret n°2006-717 du 19 juin 2006 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-717 du 19 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252251
Texte parentLEGITEXT000006053881
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