Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 mai 2006 (version du 14 février 2025)Légifrance →
1. Le titulaire du marché public relatif à la gestion et à la valorisation du label assurant l'instruction des demandes d'attribution ou de renouvellement du label peut solliciter l'avis, en tant que de besoin, de personnalités extérieures nommées par un arrêté du ministre chargé de l'artisanat. Ces personnalités sont désignées sur la base de leur expertise professionnelle ou de leur connaissance particulière dans les secteurs de production, de transformation, de réparation ou de restauration.
2. Les personnalités extérieures pouvant être consultées sont nommées à raison de :
3. - douze à quinze représentants des grands secteurs d'activité correspondant aux secteurs d'activité couverts par le label ;
4. - douze à vingt personnalités qualifiées.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.