1. Le décret n° 78-119 du 2 février 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de professeur contractuel de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
Décret n°2006-733 du 23 juin 2006 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 25 juin 2006.
TexteDécret n°2006-733 du 23 juin 2006
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006436325
Texte parentLEGITEXT000006053899
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