Référencearticle 2 du décret n°2006-733 du 23 juin 2006 (version du 25 juin 2006)Légifrance →
1. Dans le cadre des missions de l'établissement, les cadres supérieurs techniques ou scientifiques hors catégorie sont chargés des fonctions suivantes :
2. 1° Coordinateur d'études ou de recherches ;
3. 2° Responsable du développement sectoriel d'un service ;
4. 3° Responsable de développement technique ;
5. 4° Responsable de projet.
6. Les cadres supérieurs techniques ou scientifiques de 1re catégorie sont, pour leur part, chargés des fonctions de :
7. 1° Chargé d'ingénierie de formation ;
8. 2° Chargé d'une mission de recherche ;
9. 3° Chargé d'une équipe dans une unité spécifique ;
10. 4° Chargé d'une mission de développement technique.
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