Décret n°2006-733 du 23 juin 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 juin 2006.

TexteDécret n°2006-733 du 23 juin 2006
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006436320
Texte parentLEGITEXT000006053899
Référencearticle 5 du décret n°2006-733 du 23 juin 2006 (version du 25 juin 2006)Légifrance →

1. Les emplois de cadre supérieur technique ou scientifique hors catégorie et de 1re catégorie comportent chacun sept échelons.

2. La durée du temps passé dans chaque échelon de l'emploi de 1re catégorie pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à 2 ans 6 mois pour les quatre premiers échelons et à 3 ans pour les 5e et 6e échelons.

3. La durée du temps passé dans chaque échelon de l'emploi hors catégorie pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à 2 ans 6 mois pour les cinq premiers échelons et à 4 ans pour le 6e échelon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006436320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.