1. Le décret n° 92-188 du 24 février 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
Décret n°2006-734 du 23 juin 2006 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 25 juin 2006.
TexteDécret n°2006-734 du 23 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252342
Texte parentLEGITEXT000006053900
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