Arrêté du 19 mai 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 juin 2006.

TexteArrêté du 19 mai 2006

IdentifiantLEGIARTI000006252353

Texte parentLEGITEXT000006053903

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 mai 2006 (version du 27 juin 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 décembre 1990 fixant les modalités du stage que doivent effectuer les étudiants de diplôme d'études approfondies en psychologie pour pouvoir faire usage professionnel du titre de psychologue est abrogé.

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