Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-743 du 27 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252380
Texte parentLEGITEXT000006053912
Référencearticle 1 du décret n°2006-743 du 27 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le nombre maximum de médecins de l'éducation nationale de 2e classe pouvant être promus au grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »
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