Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-743 du 27 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252382
Texte parentLEGITEXT000006053912
Référencearticle 3 du décret n°2006-743 du 27 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 4 ainsi que le programme de l'épreuve orale sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.