Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-743 du 27 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252384
Texte parentLEGITEXT000006053912
Référencearticle 5 du décret n°2006-743 du 27 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article 8 du même décret, est insérée la phrase suivante : « Le ministre chargé de l'éducation nationale peut décider, après avis du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, qu'au cours de cette seconde année le stagiaire suive à nouveau tout ou partie de la formation prévue à l'article 6. »
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