Arrêté du 19 juin 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 juin 2006.

TexteArrêté du 19 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252406
Texte parentLEGITEXT000006053917
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 juin 2006 (version du 29 juin 2006)Légifrance →

1. La commission professionnelle consultative du spectacle vivant est présidée par l'un de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés.

2. Le collège assurant la première présidence est déterminé par tirage au sort.

3. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège. La durée de leur fonction est de deux ans. Le président et le vice-président sont élus simultanément au début de chaque période biennale respectivement par les représentants de chacun des deux collèges concernés.

4. En cas d'empêchement du président ou du vice-président, le collège d'origine est appelé à élire un remplaçant pour la durée restante de son mandat.

Nota : Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-595 du 6 juin 2014, la Commission professionnelle consultative du spectacle vivant est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2015.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006252406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.