Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 juin 2006 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. La direction générale de la création artistique assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux.
Nota : Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-595 du 6 juin 2014, la Commission professionnelle consultative du spectacle vivant est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2015.
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