Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 juin 2006 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. La commission se réunit au moins deux fois par an. Elle ne peut siéger valablement que lorsque chacun des collèges des organisations syndicales d'employeurs et de salariés est représenté par au moins trois membres. Si le quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai maximum d'un mois. Elle délibère alors valablement sans condition de quorum.
2. Le directeur général de la création artistique convoque la commission et arrête l'ordre du jour des séances sur proposition du président.
3. Le programme du travail annuel est arrêté, après avis de la commission, par accord entre le directeur général de la création artistique et le président de la commission.A défaut d'accord, le programme est arrêté par le ministre chargé de la culture.
4. La commission est informée régulièrement et au moins une fois par an de la suite réservée à ces travaux.
Nota : Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-595 du 6 juin 2014, la Commission professionnelle consultative du spectacle vivant est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2015.
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