Décret n°2006-752 du 29 juin 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juin 2006.

TexteDécret n°2006-752 du 29 juin 2006

IdentifiantLEGIARTI000006252429

Texte parentLEGITEXT000006053922

Référencearticle 2 du décret n°2006-752 du 29 juin 2006 (version du 30 juin 2006)Légifrance →

1. Le directeur de l'agence ITER-France est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche.

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