Référencearticle 3 du décret n°2006-752 du 29 juin 2006 (version du 11 mai 2017)Légifrance →
1. Au comité de gestion de l'agence, l'Etat est représenté par :
2. -le directeur chargé de l'énergie ou son représentant ;
3. -le directeur chargé de la recherche ou son représentant ;
4. -le directeur du budget ou son représentant.
5. Le haut représentant français pour ITER et le chef de la mission de contrôle auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ou leurs représentants, peuvent assister aux séances du comité de gestion, avec voix consultative.
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