Décret n°2006-754 du 29 juin 2006 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-754 du 29 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252438
Texte parentLEGITEXT000006053924
Référencearticle 1 du décret n°2006-754 du 29 juin 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans la liste du décret du 5 décembre 1996 susvisé, la disposition suivante est ajoutée :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006252438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.