Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VIII du titre III du livre II du même code est ainsi modifié :
2. I. - A la section 3, à l'article R. 238-17, il est inséré, après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le maître d'ouvrage est tenu de demander au propriétaire du bâtiment les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique et de communiquer ces documents au maître d'oeuvre et au coordonnateur. »
4. II. - La section 4 est ainsi modifiée :
5. 1° L'article R. 238-22 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont également joints au plan général de coordination. »
7. 2° L'article R. 238-25-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
8. « Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan général simplifié de coordination. »
9. III. - A la section 6, à l'article R. 238-37, il est ajouté, à la fin du premier aliéna, une phrase ainsi rédigée :
10. « Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont également joints au dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage. »