1. Le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante est abrogé.
Décret n°2006-761 du 30 juin 2006 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2006.
TexteDécret n°2006-761 du 30 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252577
Texte parentLEGITEXT000006053938
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