Article 1 LEGIARTI000006252591
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-767 du 29 juin 2006 relatif à la commercialisation et au transport du gibier et modifiant le code de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2006
NatureDécret
Signé le29 juin 2006
Publié le1er juillet 2006
Articles5 articles en vigueur
NORDEVN0640032D
IdentifiantLEGITEXT000006053944
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-8 et L. 427-10 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date des 23 juin et 15 décembre 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006252592
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006252593
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006252594
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006252595
1. La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 2006).