Décret n°2006-772 du 30 juin 2006 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2006.

TexteDécret n°2006-772 du 30 juin 2006

IdentifiantLEGIARTI000006252636

Texte parentLEGITEXT000006053949

Référencearticle 8 du décret n°2006-772 du 30 juin 2006 (version du 2 juillet 2006)Légifrance →

1. Les installations nucléaires de base n°s 57 et 59 sont rayées de la liste des INB à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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