Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets) est complété par un article ainsi rédigé :
2. « Art. D. 133-3. - Le montant du plafonnement prévu au troisième alinéa de l'article L. 133-4-2 est fixé à 45 000 . »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.