Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2006.

TexteDécret n°2006-779 du 3 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252660
Texte parentLEGITEXT000006053956
Référencearticle 1 du décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 (version du 1er août 2006)Légifrance →

1. Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite, est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux exerçant une des fonctions figurant en annexe (non reproduite voir fac-similé) au présent décret.

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