Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-783 du 3 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252706
Texte parentLEGITEXT000006053963
Référencearticle 1 du décret n°2006-783 du 3 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 susvisé, après les mots : « personnels assimilés », sont insérés les mots : « , aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.