Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er et 3 du décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
2. I. - Il est inséré entre le premier et le deuxième alinéa de l'article 1er un nouvel alinéa ainsi rédigé :
3. « Cette prime peut également être attribuée aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ».
4. II. - Il est ajouté entre le quatrième alinéa et le cinquième alinéa de l'article 3 un nouvel alinéa ainsi rédigé :
5. « - les personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, qui bénéficient d'une délégation en application de l'article 35 de ce même décret, peuvent conserver le bénéfice de la prime d'encadrement doctoral et de recherche dans les conditions fixées par l'arrêté mentionné à l'article 2 du présent décret ».
6. III. - Au cinquième alinéa de l'article 3, après les mots « enseignants-chercheurs », sont insérés les mots : « et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ».