Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-783 du 3 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252708
Texte parentLEGITEXT000006053963
Référencearticle 3 du décret n°2006-783 du 3 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 4 octobre 1999 susvisé, après les mots : « personnels assimilés » sont insérés les mots : « , ainsi qu'aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, ».
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