Arrêté du 3 juillet 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juin 2008.

TexteArrêté du 3 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000019068970
Texte parentLEGITEXT000006053965
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 (version du 5 juin 2008)Légifrance →

1. La commission nationale d'intégration rend un avis sur les demandes d'intégration dans le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, formulées par les candidats remplissant les conditions fixées à l'article 36 du décret du 23 mai 2006 et à l'article 50 du décret du 2 avril 2008 susmentionnés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019068970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.