1. Le secrétariat de la commission nationale d'intégration est assuré conjointement par la direction chargée des personnels enseignants au ministère chargé de l'enseignement supérieur et par la direction chargée de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé.
Arrêté du 3 juillet 2006 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2006.
TexteArrêté du 3 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252720
Texte parentLEGITEXT000006053965
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